ATTENTION : L'offre de la boutique en ligne indépendante REPRO ONLINE SHOP s'adresse exclusivement aux entrepreneurs et aux professionnels.

Conditions Générales de Vente pour la boutique REPRO ONLINE

1. Généralités, clientèle

(1) Toutes les offres, contrats d'achat, livraisons et prestations basés sur les commandes de nos clients (ci-après dénommés "clients") via notre boutique en ligne "REPRO ONLINE SHOP" (ci-après dénommée "boutique en ligne") sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

(2) L'offre de produits dans notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux entrepreneurs. Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un "entrepreneur" est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante (§ 14 al. 1 du Code civil allemand).

(3) Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, même si nous ne nous opposons pas expressément à leur validité dans des cas particuliers.

2. Conclusion du contrat

(1) Nos offres dans la boutique en ligne sont sans engagement.

(2) En passant commande dans la boutique en ligne, le client fait une offre ferme d'achat du produit concerné. Nous pouvons accepter cette offre jusqu'à la fin du troisième jour ouvrable suivant le jour de l'offre.

(3) Nous envoyons immédiatement au client une confirmation de réception de l'offre dès sa réception, ce qui ne constitue pas une acceptation de l'offre. L'offre n'est considérée comme acceptée que lorsque nous déclarons notre acceptation au client (par e-mail) ou que nous expédions la marchandise. Le contrat d'achat avec le client n'est conclu qu'à partir de notre acceptation.

3. Prix et paiement

(1) Nos prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale et hors frais d'expédition. Le client est responsable des droits de douane et autres charges similaires.

(2) Sauf accord exprès contraire, nous livrons uniquement contre paiement anticipé (selon les modalités indiquées sur le bon de commande dans la boutique en ligne) ou contre remboursement, dans chaque cas contre facture. À la demande du client, à indiquer sur le bon de commande, nous livrons également les marchandises contre paiement en espèces dans nos locaux commerciaux à (lieu, adresse).

(3) Le client n'a pas le droit de faire valoir des droits de compensation ou de rétention, sauf si la contre-prétention est incontestée ou a été légalement établie.

4. Expédition des marchandises

(1) Les délais et dates indiqués par nos soins pour l'expédition des marchandises sont toujours approximatifs et peuvent donc être dépassés de deux jours ouvrables. Cela ne s'applique pas si une date d'expédition fixe a été convenue.

(2) Tous les délais de livraison indiqués ou convenus par nos soins dans la commande commencent (a) le jour de la réception du prix d'achat total (y compris la TVA et les frais d'expédition) si la livraison est convenue contre paiement anticipé, ou (b) le jour de la conclusion du contrat d'achat si le paiement est convenu contre remboursement ou sur facture.

(3) Le jour de la remise des marchandises par nos soins à l'entreprise de transport est déterminant pour le respect du délai d'expédition.

(4) Même si les marchandises sont indiquées comme "en stock" sur le bon de commande, nous sommes en droit de les vendre à tout moment si :

a) une note sur le bon de commande indique la disponibilité limitée des marchandises, ou

b) la livraison est effectuée contre paiement anticipé et que le paiement ne nous parvient pas dans un délai de cinq jours ouvrables après notre acceptation de l'offre.

Dans ces cas, l'expédition n'aura lieu dans le délai convenu ou indiqué que dans la limite des stocks disponibles.

(5) Si aucun délai de livraison n'est indiqué ou convenu, ou si nous ne sommes plus tenus de respecter un délai de livraison convenu en raison de la vente autorisée selon le paragraphe 4, une expédition dans un délai de trois semaines à compter du début du délai de livraison conformément au paragraphe 2 est considérée comme convenue.

(6) Si notre fournisseur ne livre pas les marchandises indiquées comme "non en stock" sur le bon de commande ou qui ont été vendues conformément au paragraphe 4, nous prolongeons le délai de livraison concerné selon la présente clause 4 jusqu'à la livraison par notre fournisseur, plus un délai de trois jours ouvrables, sans toutefois dépasser une période de trois semaines, à condition que nous ne soyons pas responsables du retard de livraison de notre fournisseur et que nous ayons immédiatement réapprovisionné les marchandises.

(7) Si les marchandises ne sont pas livrables ou ne le sont pas à temps pour l'une des raisons mentionnées au paragraphe 6, nous en informerons immédiatement le client. Si les marchandises ne sont pas disponibles chez nos fournisseurs dans un avenir prévisible, nous sommes en droit de résilier le contrat. En cas de résiliation, nous rembourserons immédiatement au client les paiements déjà effectués. Les droits légaux du client en cas de retard de livraison ne sont pas affectés par la présente disposition, le client ne pouvant toutefois réclamer des dommages-intérêts que conformément aux dispositions particulières de la clause 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

(8) Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles de produits utilisables séparément inclus dans une commande, les frais d'expédition supplémentaires en résultant étant à notre charge.

5. Expédition, assurance et transfert des risques

(1) Sauf accord exprès contraire, nous déterminons le mode d'expédition approprié et l'entreprise de transport à notre discrétion raisonnable.

(2) Nous ne sommes responsables que de la livraison ponctuelle et correcte des marchandises à l'entreprise de transport et ne sommes pas responsables des retards causés par celle-ci. Toute durée d'expédition indiquée par nos soins est donc non contraignante. Toutefois, si nous avons effectué des travaux d'installation ou de montage chez le client, nous sommes responsables de l'achèvement ponctuel de ces travaux et de la remise au client à la date contractuellement convenue.

(3) Dans tous les cas, le risque est transféré au client lors de la remise des marchandises à l'entreprise de transport, à condition que nous soyons uniquement responsables de l'expédition. Toutefois, si nous avons effectué des travaux d'installation ou de montage chez le client, le risque est transféré à l'achèvement de ces travaux et à la remise au client.

6. Réserve de propriété

(1) Nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat (y compris la TVA et les frais d'expédition) desdites marchandises.

(2) Sans notre accord écrit préalable, le client n'est pas autorisé à revendre les marchandises livrées par nos soins et encore soumises à la réserve de propriété.

7. Garantie

(1) Si les marchandises livrées présentent un défaut, nous pouvons choisir entre la réparation du défaut ou la livraison d'un article exempt de défaut ; ce choix doit être communiqué par écrit (y compris par fax ou e-mail) au client dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification du défaut. Nous pouvons refuser le type d'exécution ultérieure choisi par l'acheteur si cela n'est possible qu'à des coûts disproportionnés.

(2) Si l'exécution ultérieure selon la clause 7 (1) échoue ou est déraisonnable pour le client ou si nous refusons l'exécution ultérieure, le client est en droit, conformément à la législation applicable, de résilier le contrat d'achat, de réduire le prix d'achat ou de réclamer des dommages-intérêts ou le remboursement de dépenses inutiles. En outre, les dispositions particulières de la clause 9 des présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux demandes de dommages-intérêts du client.

(3) Le client doit examiner soigneusement les marchandises immédiatement après réception. Les marchandises livrées sont considérées comme acceptées par le client si un défaut ne nous est pas signalé (i) dans le cas de défauts apparents dans un délai de cinq jours ouvrables après la livraison ou (ii) dans les autres cas dans un délai de cinq jours ouvrables après la découverte du défaut.

8. Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur

(1) Le client se voit accorder un droit non exclusif d'utiliser le logiciel livré avec les marchandises dans le cadre de l'utilisation desdites marchandises.

(2) Le client n'est pas autorisé à faire des copies du logiciel, sauf pour l'utilisation conformément à la clause 8 (1) ou à des fins de sauvegarde.

(3) Le client ne peut transférer à un tiers les droits qui lui ont été accordés sur le logiciel que si la propriété du produit concerné (notamment le produit matériel) est simultanément transférée à ce tiers et que le client ne conserve aucune copie du logiciel.

(4) En aucun cas, nous ne sommes tenus de divulguer le code source du logiciel.

9. Responsabilité

(1) Notre responsabilité en cas de retard de livraison est limitée à un montant de 10 % du prix d'achat respectif (y compris la TVA), sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

(2) Nous ne sommes pas responsables (quelle que soit la base juridique) des dommages qui ne sont pas typiquement prévisibles dans le cadre d'une utilisation normale des marchandises. Notre responsabilité est également exclue pour les dommages résultant d'une perte de données si la récupération est impossible ou rendue plus difficile en raison d'une absence ou d'une insuffisance de sauvegarde des données. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

(3) Les limitations de la présente clause 9 ne s'appliquent pas à notre responsabilité pour les caractéristiques garanties au sens de l'article § 444 du Code civil allemand, pour les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

10. Protection des données

(1) Nous pouvons traiter et stocker les données relatives aux contrats respectifs dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution et au traitement du contrat et tant que nous sommes tenus de conserver ces données en vertu des dispositions légales.

(2) Nous nous réservons le droit de transmettre des données personnelles du client à des agences de crédit si cela est nécessaire à des fins de vérification de solvabilité, à condition que le client y consente expressément au cas par cas. Nous ne transmettrons pas d'autres données personnelles du client à des tiers sans le consentement exprès du client, sauf si nous y sommes légalement obligés.

(3) La collecte, la transmission ou tout autre traitement de données personnelles du client à des fins autres que celles mentionnées dans la présente clause 10 n'est pas autorisé.

11. Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le contrat d'achat entre nous et le client est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sous réserve des dispositions impératives du droit international privé.

(2) Si le client est un commerçant au sens de l'article § 1 al. 1 du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, les tribunaux de Cologne sont exclusivement compétents pour tous les litiges découlant du ou en rapport avec le contrat concerné. Dans tous les autres cas, nous ou le client pouvons saisir tout tribunal compétent en vertu des dispositions légales.